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CHIEN DE PREMIERE CATEGORIE:

La 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d'apparente Tosa-Inu.

Chien de première catégorie

Interdictions :

L'acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l'importation, l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'Outre-mer et Saint-Pierre et Miquelon.

L'accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

Obligations :

La stérilisation :

Chiens mâles et femelles,  opération par voie chirurgicale uniquement et de manière irréversible.

Donne lieu à la délivrance d'un certificat par le vétérinaire, qui est remis au propriétaire ou au détenteur de l'animal.

La délaration en mairie :

La mairie est celle du lieu de résidence du propriétaire du chien.

Pièces à joindre au formulaire de déclaration :

  • Certificat de stérilisation vaccination antirabique datant de moins d'un an, et rappels
  • vaccination antirabique datant de moins d'un an, et rappels
  • Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (de moins d'un an)
  • La mairie délivre un récépissé, daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou de la gendarmerie.

    Ne peuvent détenir ces chiens :

  • Les personnes de moins de 18 ans,
  • Les majeurs en tutelle,
  • Les personnes condamnées pour crime ou violence,
  • Les personnes auxquelles le maire a retiré la propriété ou la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour les personnes ou  les animaux domestiques.
  • Les propriétaires de ces chiens :

  • Doivent daire une déclaration du chien à la mairie de leur domicile
  • Que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure
  • A VOIR AUSSI :

    Accueil "Les chiens de catégories" : VOIR ICI

    Chien de deuxième catégorie : interdictions , obligations, VOIR ICI

    Résumé et montant des amendes : VOIR ICI

    Comment obtenir un permis ? : VOIR ICI